LGBS 15

Nos Services

LA PLANIFICATION DES IMPOTS

 

Ce type de société connue comme un GBC 1 est utilisé pour la planification et structuration des impôts, dans le but de réduire au minimum l'impôt efficace total. La société paye un taux peu elevé de l'impôt (3%) sur ses bénéfices et se trouve dans une juridiction où il n'y a aucune retenue d'impôt à la source et aucun impôt sur les plus-values. En employant les doubles traités d'exemption fiscale, il réduit au minimum l'imposition globale. Chaque solution doit être structurée selon le pays où des affaires doivent être conduites, et le statut résidentiel des usufruitiers (beneficial owners).
 

A quoi cela sert

  • Planification des impôts
  • Minimiser les impôts
  • Rapatriement des bénéfices en réduisant les charges fiscales

Les advantages

  • Un faible taux d’imposition (maximum de 3%)
  • Une société à Maurice paye l'impôt au taux de 15%, avec une allocation
  • de crédit étranger de 80%, ce qui signifie que la société paye efficacement
  • le maximum d'impôt un taux de 3%. Cependant la société bénéficaire peut
  • réclamer un crédit de 15% comme acquitté impôt.
  • Minimisation et planification des impôts
  • Eviter la double imposition
  • Un instrument confidentiel
  • Pas d’impôt sur les plus values
  • Pas de retenue d'impôt à la source sur le rapatriement des bénéficies (dividendes).

GESTION DES CAPITAUX

 

Cette société est utilisée pour la gestion de capitaux et le contrôle des propriétés. Ces propriétés ne peuvent être constituées de biens immeubles tels une maison, un appartement, un yacht, un bateau etc ou d'autres biens qui peuvent être transfère tel que des actions, des obligations, des droits, etc. La société est exemptée de l'impôt et appartient à une juridiction où il n'y a aucun impôt sur les plus-values. C'est une société à responsabilité limitée anonyme, qui comme son nom l’indique. Le titre de propriété est confidentiel. La vente d'une propriété par exemple, implique seulement la vente de la société, ce qui évite automatiquement l'élément de transfert d'impôt dans le pays où la propriété est située.
 

A quoi cela sert

  • "Property Holding"
  • Gestion de capitaux
  • Homme d'affaires qui recherche la protection de ses capitaux contre des risques potentiels

Les advantages

  • Pas d’impôt sur les plus-values
  • Pas d'impôt sur le revenu (rentes, capital, etc)
  • Exemplé de la double imposition
  • Instrument confidentiel
  • Peut éviter le transfert de l'impôt dans le pays où la propriété est tenue.
  • L’impôt est payé seulement dans le pays où réside le bénéficiaire.

EXPOSÉS AUX RÉCLAMATION DES LITIGE

 

Cela est essentiellement un "discretionary trust" où les capitaux sont placés pour les protéger contre le risque des réclamations futures, Ils ont augmenté en service ces dernières années avec l'augmentation rapide, principalement aux Etats-Unis, des litiges contre les sociétés professionnelles et la profession médicale. Ce trust est établi pour fournir une protection contre n'importe quel type de réclamation future, y compris les réclamations de créanciers, les réclamations dans un règlement de divorce et les jugements. Pour que ce 'trust' puisse fournir le niveau maximum de protection, il doit être un "discretionary trust" irrévocable. Ceci signifie que la puissance de nommer n'importe quelle partie du fonds en fidéicommis (trust fund) est à la discrétion entière de l'administrateur. Selon la loi appropriée sous laquelle le trust est crée, les capitaux transférés dans le trust seront protégé contre n'importe quelle réclamation potentielle, après un nombre d'années spécifié.

 

Qui peut y avoiR recours

  • Ceux qui sont en première ligne et exposés aux réclamations de litige
  • Ceux qui sont impliqués dans différentes affaires et qui souhaitent
  • protéger leurs capitaux contre les réclamations des créanciers.
     

Les advantages

  • Protection des capitaux contre des réclamations de créancier et de divorce
  • Aider à réduire la propriété imposable du constituant (Settlor)
  • L’impôt est payé seulement dans l’état où résident les bénéficiaires.

IMPORT & EXPORT

 

Cette société est conçue pour être utilisée principalement par des personnes occupées dans des activités d'importation et d'exportation. La société est exemptée de l'impôt, et par conséquent appropriée pour le rapatriement des fonds dans le pays où réside le bénéficiaire (beneficial owners). L'effet net est l’imposition dans seulement un état qui est le domicile de résidence. C'est une société à responsabilité limitée anonyme, qui a comme son nom indique a une responsabilité limitée. La propriété est confidentielle. De nouveau le LC en utilisant une banque commerciale locale dispose les moyens nécessaires pour l'apport en capital des promoteurs. En prenant en considération les règles de transfert des prix, cette société peut efficacement être utilisée pour le transfert des prix entre les pays d'importateurs et d'exportateurs.
 

Qui peut y avoir recours

  • Commerçants
  • Un homme d'affaires qui importent et exportent dans un pays, autre que son pays de résidence
  • Un homme d'affaires recherchant la protection des capitaux contre des risques potentiels

Les advantages

  • Le commerce financé par LC, ne requiert aucun apport en capital
  • Minimiser les impôts
  • Eviter la double imposition
  • Instrument confidentiel
  • L'impôt est payé seulement dans l'état résident des bénéficiaires.